Comment est calculée la pension de réversion ?

La pension de réversion est une somme permettant au conjoint du décédé de survivre grâce à une partie de la retraite dont il aura pu jouir lors de son vivant. De quoi s’agit-il exactement et surtout comment procéder au calcul de la pension de réversion ?

Qu’est-ce qu’une pension de réversion ?

La pension de réversion s’agit d’une fraction de la pension retraite du défunt assuré. Cette pension sera donc ensuite versée à son conjoint afin de subvenir à ses besoins. En général, les taux et les droits de cette pension de réversion varient en fonction du métier : libéral, fonctionnaire, exploitant agricole ou artisan. En principe, ce mécanisme est prévu dans tous les régimes de retraite.

Pension de réversion, qui sont les principaux bénéficiaires ?

Le veuf ou la veuve d’un assuré qui vient de décéder sont en effet les principaux bénéficiaires de la pension de réversion. Cela est également valable même en cas de divorce. Certes, le mariage est la principale condition à l’obtention de cette pension. Cela dit, si le défunt assuré a été marié plusieurs fois dans sa vie, toutes ses ex-femmes se partagent ainsi la pension de réversion au prorata de leur mariage. Cependant, les concubins n’ont rien à gagner dans cette histoire.

Quelles sont les conditions générales pour pouvoir bénéficier d’une pension de réversion ?

Pour toucher la pension de réversion, certaines conditions sont à respecter. Évidemment, il est tout à fait nécessaire d’insister sur le fait que le mariage est avant tout la condition primordiale. Le PACS n’est pas accepté.

Si le défunt époux travaillait en tant que fonctionnaire, l’une des conditions citées ci-après doit être remplie afin de bénéficier de la pension de réversion :

  • 4 ans de mariage au minimum ;
  • naissance d’un enfant au moins durant le mariage ;
  • la date du mariage doit avoir lieu au moins deux années avant que le conjoint décédé soit parti en retraite.

Si l’assuré décédé a épousé plusieurs femmes, ces dernières ont toutes le droit à une pension de réversion. Elles ont juste à faire la demande et remplissent par la suite certaines conditions de ressources et d’âges. Aussi, le montant que chacune d’elle perçoit dépend essentiellement de la durée de mariage.

La réversion dans un régime de base

Pour un artisan, la réversion est de 54 % de la retraite. La durée de mariage n’est pas imposée. Aujourd’hui, 55 ans est l’âge minimum requis pour pouvoir demander la pension de réversion. Les veufs ou les veuves ou encore les ex-conjoints de l’assuré décédé aspirent généralement à cette réversion dans le régime de base. Ainsi, les revenus doivent être plus bas que le plafond annuel, soit de 20 300,80 euros pour une seule personne ou 1,6 multiplié au plafond pour un couple, soit 32 481,28 euros. En effet, l’évaluation du montant de la réversion dépend surtout de la même méthode que celle utilisée pour la pension des commerçants.

La pension de réversion d’un régime complémentaire

Cette réversion est de 60 % de la retraite complémentaire d’un artisan. Elle s’ajoute ensuite à celle de la retraite de base. Dans le cas général, il faut que l’époux du conjoint décédé ait 55 ans minimum, mais si la veuve ou le veuf est complètement invalide, aucune condition d’âge ne soit requise. La durée du mariage est également exclue des règles.

Calcul de la pension de réversion

Avant l’octroi de la pension de réversion, il est d’abord nécessaire de faire une simple demande et remplir le document Cerfa n° 13364*02.

Pension de réversion des Artisans et des commerçants

Le régime de base est de 54 % de la retraite. Les bénéficiaires doivent avoir 55 ans minimum avec une condition de ressources 2080 fois le SMIC horaire s’il s’agit d’une seule personne. Cela est égal à 20 013 euros par an. Pour les couples, 32 181 euros par an, soit 3328 fois le SMIC horaire. Le régime complémentaire de base est de 60 % et la condition d’âge est la même que pour le régime cité précédemment. La condition de ressource est de 77 232 euros.

N’oubliez pas de lire notre article plus général, sur le calcul de la retraite pour les artisans.

Pour les exploitants agricoles

Pour les exploitants agricoles, le calcul de la pension de réversion est à peu près identique. 54 % est le taux du régime complémentaire et la condition d’âge est également de 55 ans au minimum. Par ailleurs, la durée de mariage est de deux ans minimum avec un enfant au moins. Le remariage n’est pas inclus. Pour le régime de base, le taux ainsi que la condition d’âge sont les mêmes que ceux du régime précédent. La condition de ressource est également la même que celle de la pension de réversion des Artisans et des commerçants.

Pour les professions libérales

La condition d’âge pour bénéficier de la pension de réversion est de 55 ans pour un régime de base de 54 %. Les conditions de ressources est de 3328 fois le SMIC horaire pour un couple et 2080 fois le SMIC pour une personne vivant seule. Pour les régimes complémentaires, les taux se situent entre 50 % et 60 % avec comme conditions ; 65 ans minimum, non remariage et deux ans de mariage avec au moins un enfant issu de cette union.

Conclusion sur le calcul de la pension de réversion

La retraite n’est pas une affaire personnelle, c’est une affaire familiale. Il est primordial d’assurer la sécurité financière du conjoint survivant. Une façon relativement simple et de s’assurer qu’il va toucher une pension de réversion. C’est d’autant plus important, que ce sont souvent les femmes qui restent veuvent, et elles n’ont pas toujours des carrières pleines.

Il est donc primordial de faire un calcul suffisamment précis de leur pension de réversion, et voir si ce n’est pas suffisant. Il faudra peut être alors compléter par d’autres dispositifs.

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