electrician, repair, electricity

Tout savoir sur la retraite des artisans

Comme tous les travailleurs, les artisans cotisent à l’assurance retraite. Ils peuvent alors bénéficier d’une pension retraite dès qu’ils atteignent l’âge légal. Les modalités de cette pension retraite se rapprochent de celles des autres régimes de retraite français. Cependant, le régime de retraite des artisans présente quelques spécificités : cotisations, décotes, surcotes, calcul de la retraite… Découvrez dans ce guide tout ce que vous devez savoir sur la retraite des artisans.

Évolution du régime de retraite des artisans

Avant 2006, le régime des artisans (Cancava) était séparé de celui des commerçants (Organic). La fusion de ces deux régimes donna naissance au Régime social des indépendants (RSI) en 2006. Le RSI disparaîtra ensuite au profit du régime général de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) à partir du 1er janvier 2018.

Ce changement s’est réalisé progressivement pendant 2 ans pour que les artisans concernés puissent s’y adapter. Ainsi, le changement est généralisé depuis le 1er janvier 2020. Que ce soit pour la retraite de base ou la retraite complémentaire, la SSI est tout à fait intégrée à l’Assurance retraite. Néanmoins, ce changement n’impacte en rien les droits des assurés qui sont entièrement conservés.

Que devez-vous savoir sur la retraite de base pour les artisans

Les artisans cotisent à un taux équivalent aux cotisations salariales et patronales des salariés. Concrètement, cela signifie que vous devez cotiser à un taux de 17,75 % sur la part de vos revenus située en dessous de 41 136 €. Si la part des revenus est supérieure à ce montant, le taux appliqué est de 0,6 %.

Quelles sont les conditions pour percevoir votre retraite de base ?

Pour obtenir votre retraite de base, vous devez avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (entre 60 ans à 62 ans si vous êtes né avant 1955 et 62 ans pour les personnes nées à partir de 1955). Notez que l’âge légal de départ à la retraite ne garantit pas de façon automatique une retraite à taux plein. Vous devez avoir cotisé le nombre suffisant de trimestres (entre 160 et 172).

Toutefois, vous pouvez bénéficier d’une retraite à taux plein sous certaines conditions, même si vous n’avez pas cotisé le nombre suffisant de trimestres. Concrètement, vous devez avoir liquidé votre retraite après 67 ans et dans ce cas, vous ne subissez pas la décote. Le montant de votre retraite est proratisé proportionnellement au nombre de trimestres que vous avez validé dans le régime.

Prenons l’exemple d’une personne qui devrait valider 166 trimestres. Il en valide 120 comme artisan et 46 comme salarié. Sa pension de la SSI sera calculée à taux plein puisqu’il a validé les 166 trimestres (120 + 46). Quant au montant, il sera proratisé. Autrement dit, le montant de la pension sera multiplié par 120/166, soit réduit de 72 %.

Comprendre la retraite complémentaire des artisans

Pour percevoir votre pension du régime complémentaire de la SSI, vous devez remplir les mêmes conditions que celles énumérées ci-dessus pour la retraite de base. Vous devez également avoir demandé une liquidation de votre retraite complémentaire pour en bénéficier.

Quels sont les taux de cotisations retraite pour les artisans ?

Les cotisations retraite pour les artisans s’élèvent à 7 % sur la part de votre revenu inférieure à un certain plafond. Ce plafond s’élevait à 37 960 € en 2019. Il ne faut surtout pas confondre ce montant avec le Plafond annuel de la Sécurité sociale. Il s’agit d’un montant annuellement réévalué.

La cotisation pour la retraite complémentaire des artisans s’élève à 8 % sur la part du revenu qui se situe entre le plafond de la 1re tranche et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale. Par ailleurs, il faut préciser que la retraite complémentaire n’est plus sujette à une cotisation minimale. Mais la cotisation retraite de base minimale est toujours d’actualité. Elle s’élevait à 827 € en 2019.

À quelles caisses les artisans doivent-ils verser leurs cotisations ?

Pour la retraite de base, les artisans qui ont le statut d’assimilé salarié doivent verser leurs cotisations à L’URSSAF. Quant aux cotisations pour la retraite supplémentaire, elles doivent être versées à L’AGIRC-ARRCO. Par contre, si vous avez le statut d’artisan travailleur indépendant, vous devez verser l’ensemble de vos cotisations obligatoire à l’URSSAF.

Comment calculer la retraite artisan ?

Le calcul de la retraite est toujours compliqué, que ce soit pour un employé, un fonctionnaire ou un indépendant. Il faut prendre en compte de nombreux paramètres et la législation évolue vite. L’article sur le calcul de la retraite artisan vous aidera certainement dans cette démarche. Je partage avec vous des simulateurs de montant de retraite qui vous éviteront de faire des calculs fastidieux.

Comment demander votre retraite en tant qu’artisan ?

Pour demander le versement de votre pension, vous devez avoir cessé de mener votre activité. Il existe quelques dérogations à savoir :

  • La retraite progressive ;
  • L’exercice d’une activité à l’étranger ;
  • Le cumul emploi-retraite ;
  • La transmission d’entreprise…

Pour déclarer votre cessation d’activité, vous devez vous rendre au centre de formalité des entreprises (CFE). La demande de départ à la retraite doit être faite auprès de la caisse de retraite de votre dernière activité au moins six mois avant la cessation effective de l’activité. Cette demande peut s’effectuer en ligne ou par courrier.

Lors de la demande de départ à la retraite, vous devez demander en même temps le versement de votre retraite complémentaire. Environ trois mois plus tard, vous recevrez une notification de retraite. Elle vous indique la date à partir de laquelle vous serez réglementairement considéré comme retraité et le montant de la pension qui vous sera versée tous les mois.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.